Conventions Collectives

Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 4

Accord du 11 décembre 2007 relatif aux salaires

ASET0850094M

Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des ouates et pansements (annexe II)

Accord du 13 mars 2007 relatif aux contrats-couple

ASET0750536M

Accord du 13 novembre 1992 portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

ASET9260958M

Accord du 20 octobre 2000 portant prorogation du régime de cessation anticipée d'activité

ASET0050870M

Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750288M

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

ASET9950692M

Accord du 23 avril 2002 relatif aux salaires personnel roulants : grands routiers ou longue distance

ASET0250497M

Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II

Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0550184M

Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV

Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV

Accord du 6 novembre 2006 relatif au régime de prévoyance

ASET0651234M

Accord du 9 juin 1994 relatif à la prévoyance

ASET9450572M

Accord du 9 mai 1980 relatif aux dispositions complémentaires à la mensualisation (industrie de l'emballage en bois)

Accord du 9 mai 1990 relatif aus statuts des caisses CARPILIG-Retraites et CARPILIG-Prévoyance dans l'imprimerie et les industries graphiques (1)

ASET9050233M

Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet

ASET0150647M

Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

ASET0450293M

Avenant du 16 juin 2003 portant modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001

ASET0350711M

Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement

Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche

ASET0550430M

Avenant du 25 octobre 2004 relatif à l'équilibre du régime prévoyance (CARPILIG)

ASET0451137M

Avenant du 25 octobre 2005 relatif aux salaires

ASET0551318M