RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale
BOI-RSA-ES-10
Texte intégral
(1)10Le présent titre expose successivement le régime fiscal :de l’intéressement au regard des bénéficiaires (chapitre 1, BOI-RSA-ES-10-10) ;de la participation au regard des bénéficiaires (chapitre 2, BOI-RSA-ES-10-20) ;des plans d’épargne salariale au regard des bénéficiaires (chapitre 3, BOI-RSA-ES-10-30) ;des versements « épargne salariale » affectés aux plans d’épargne retraite d’entreprise au regard des bénéficiaires (chapitre 4, BOI-RSA-ES-10-40).