RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux

1En matière de revenus fonciers, le législateur a prévu un certain nombre de dispositions particulières :en raison de la nature de l’immeuble (propriétés rurales) ;pour favoriser l’investissement locatif dans les secteurs conventionnés ou intermédiaires ou dans certaines zones géographiques ; dans un but de protection ou de préservation du patrimoine (immeubles historiques et assimilés).Ces dispositions particulières portent principalement sur le régime de déduction des charges et les modalités d’imputation des déficits.Elles prévoient notamment :la déduction de certaines charges spécifiques pour la détermination du revenu net foncier (propriétés rurales) ;l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global avec ou sans limitation de montant (monuments historiques et assimilés par exemple) ;l’amortissement du prix d’acquisition du logement et des déductions spécifiques dans le cadre des différents régimes d’investissements immobiliers locatifs.Remarque : Des réductions d’impôt sont également prévues dans le cadre des régimes d’investissements immobiliers locatifs. Pour plus de précisons, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI.10La présente division comporte trois titres :les propriétés rurales (titre 1, BOI-RFPI-SPEC-10) ;les dispositifs d’incitation à l’investissement locatif (titre 2, BOI-RFPI-SPEC-20) ;le régime des monuments historiques et assimilés (titre 3, BOI-RFPI-SPEC-30).Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été supprimés :le dispositif « Ancien Malraux » (code général des impôts [CGI], art. 156, I-3°-al. 2) a été supprimé, à compter du 1er janvier 2018, par l’article 118 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-RFPI-SPEC-40 dans l’onglet « Versions publiées » ;le régime particulier « protection du patrimoine naturel » pour certains espaces naturels bénéficiant du label « Fondation du patrimoine » (CGI, art. 156, I-3°-al. 2) a été supprimé, à compter du 1er janvier 2010, par l’article 95 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-RFPI-SPEC-50 dans l’onglet « Versions publiées ».