RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Conditions d’application du tarif nul d’accise sur l’électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par les consommateurs participant à une opération d’autoconsommation collective
BOI-RES-EAT-000208
Texte intégral
Par une décision du 30 mars 2026, le Conseil d’État a annulé les commentaires administratifs publiés le 21 mai 2025 au présent BOI-RES-EAT-000208 (CE, décision du 30 mars 2026, n° 506355, ECLI:FR:CECHR:2026:506355.20260330).Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du [node:date:self]. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».