TVA - Mise à jour des documents relatifs aux taux de TVA applicables (Lois de finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 et n° 2013-1278 du 29 décembre 2013)

Séries / Divisions : TVA - LIQ , TVA - SECT, ANNX Texte : Depuis le 1er janvier 2014, le taux réduit de 7 % a été remplacé par le taux réduit de 10% et le taux normal de 19,6% par le taux de 20%. Les documents liés ci-après sont modifiés pour tenir compte des  changements de taux applicables. Actualité liée : X Documents liés : BOI-TVA-LIQ-10 : TVA - Liquidation - Taux - Généralités BOI-TVA-LIQ-20 : TVA - Liquidation - Taux - Le taux normal BOI-TVA-LIQ-20-10 : TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux normal BOI-TVA-LIQ-20-20 : TVA - Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux normal BOI-TVA-LIQ-30 : TVA - Liquidation - Taux - Les taux réduits BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer des produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate BOI-TVA-LIQ-30-10-20 : TVA - Liquidation-Taux réduits - Produits et sous-produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture non transformés BOI-TVA-LIQ-30-20-30 : TVA - Liquidation-Taux-Prestations de services imposables aux taux réduits - Opérations aux taux réduits - Opérations relatives aux réseaux de distribution et d'évacuation d'eau BOI-TVA-LIQ-30-20-90 : TVA - Liquidation - Prestations imposables aux taux réduits -Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10 : TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30 : TVA - Liquidation-Taux réduits-Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 : TVA - Prestations de services imposables aux taux réduit - travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application BOI-TVA-SECT-80-10-10 : TVA-Régimes sectoriels-Agriculture-Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Opérations obligatoirement soumises à la TVA d'après le régime général. BOI-ANNX-000208 : ANNEXE - TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et assimilés (cours d'immeuble, terrasse, vérandas, espaces verts) BOI-ANNX-000428 : ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer des produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations Signataire des documents liés: Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale