TVA - Taux de TVA applicable aux prestations de façon portant sur des produits agricoles et aux opérations réalisées dans la filière sylvicole

Série / Divisions :TVA - SECT ; ANNXTexte :Des précisions sont apportées sur les taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables :d’une part, aux prestations de façon portant sur des produits agricoles ;d’autre part, aux livraisons de biens et prestations de services réalisées dans le secteur de la sylviculture. Dans ce cadre, une nouvelle annexe récapitulative précisant les taux de TVA applicables dans le secteur de la sylviculture est également publiée.Actualité liée :XDocuments liés :BOI-TVA-SECT-80-70 : TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiersBOI-ANNX-000509 : ANNEXE - TVA - Taux applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylvicultureSignataire des documents liés :Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale