BODACC 3586
Publié le
9 septembre 2025
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Référence de publication
Bodacc B n° 20250172 du 09/09/2025, annonce n° 3586
Ville / CP
Le Mans 72000
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire
N° RCS
381 317 833 RCS Le Mans
Dénomination
GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique
Activité
Le groupement a pour objet de fournir pour le compte de ses membres un service après vente suite à sinistre. À ce titre, il à vocation notamment d'assister de représenter d'instruire de régler de procéder au sauvetage des biens d'expertiser d'enquêter d'indemniser. Plus généralement le groupement peut fournir tout service se rattachant directement à l'objet ci dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation et le développement le groupement rend a ses Membes des services à prix coûtant de façon a ce que le groupement et chacun des membres bénéficient dans le cadre des dispositions de l'article 261b du code général des impôts de l'exonération de la T.V.A. Sur les remboursements de frais demandés à l'occasion des opérations entrant dans l'objet du groupement. Accessoirement le groupement pourra rendre des services a des non membres.
Administration
Administrateur : MONTARIOL Isabelle ; Administrateur général : RAYMOND Stéphane ; Contrôleur de gestion : BARRE-TRICOIRE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Adresse du siège social
160 Rue Henri Champion 72000 Le Mans
Commentaires
Modification survenue sur l'administration.
Source
Journal officiel BODACC — DILA