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BODACC 3585

Modifications diversesBODACC B — Procédures collectives & modificationsAvis initial

GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT

SIREN 381 317 833 →

Publié le

9 septembre 2025

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Référence de publication

Bodacc B n° 20250172 du 09/09/2025, annonce n° 3585

Ville / CP

Le Mans 72000

Département

Sarthe

Région

Pays de la Loire

Personne morale

N° RCS

381 317 833 RCS Le Mans

Dénomination

GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT

Forme juridique

Groupement d'intérêt économique

Activité

Le groupement a pour objet de fournir pour le compte de ses membres un service après vente suite à sinistre. À ce titre, il à vocation notamment d'assister de représenter d'instruire de régler de procéder au sauvetage des biens d'expertiser d'enquêter d'indemniser. Plus généralement le groupement peut fournir tout service se rattachant directement à l'objet ci dessus ou susceptible d'en faciliter la réalisation et le développement le groupement rend a ses Membes des services à prix coûtant de façon a ce que le groupement et chacun des membres bénéficient dans le cadre des dispositions de l'article 261b du code général des impôts de l'exonération de la T.V.A. Sur les remboursements de frais demandés à l'occasion des opérations entrant dans l'objet du groupement. Accessoirement le groupement pourra rendre des services a des non membres.

Administration

Administrateur général : RAYMOND Stéphane ; Contrôleur de gestion : BARRE-TRICOIRE Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Adresse du siège social

160 Rue Henri Champion 72000 Le Mans

Informations complémentaires

Commentaires

Modification survenue sur l'administration.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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