COURVOISIER S.A.S

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire de l’apport : SNC Courvoisier Salignac Forme : société en nom collectif Adresse du siège : 2, place du Château – 16200 Jarnac Capital : 2 euros Numéro unique d’identification : société en formation Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Sociétés apporteuses : 1.Courvoisier sas Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 2, place du Château – 16200 Jarnac Capital : 168.100.292,50 euros Numéro unique d’identification : 320 464 605 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME 2.L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 1.143.750 euros Numéro unique d’identification : 905 620 340 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 451.907.048 euros Passif : 449.744.739 euros Actif net : 2.162.309 euros Rapport d’échange des droits sociaux : L’Apport est consenti et accepté moyennant l’attribution aux Apporteuses d’un nombre de parts de la Bénéficiaire représentatif de leurs apports respectifs à la Date de Réalisation. Montant prévu de la prime d’apport : Une prime d’apport est susceptible d’être constituée à hauteur de la différence entre la valeur définitive de l’Apport réalisé par chaque Apporteuse et la valeur nominale des parts effectivement créées par la Bénéficiaire en rémunération de l’Apport réalisé par chaque Apporteuse. Date du projet commun de scission : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 juillet 2026 pour le compte de COURVOISIER S.A.S et L. DE SALIGNAC & CIE auprès du greffe du tribunal de commerce d’Angoulême et le 28/07/2026 pour la société bénéficiaire SNC Courvoisier Salignac