Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS, FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque action de la SICAV Absorbante sert de référence pour déterminer le nombre d'actions que chaque porteur du FCP Absorbé pourra détenir dans la SICAV Absorbante. Le nombre d'actions revenant à chaque porteur du FCP Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque action de la SICAV Absorbante à cette même date. Le jour de l'opération, les porteurs de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part I du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part MH du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action MU du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part GP du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les porteurs de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO recevront en échange un nombre d'actions L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI résultant de la parité suivante : Valeur de la part L du FCP FEDERIS ISR EURO ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l'action L du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EURO EQUITY SRI Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment TOQUEVILLE EURO EQUITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FEDERIS ISR EURO, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).