BODACC 1386
Publié le
30 juillet 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20260143 du 30/07/2026, annonce n° 1386
Ville / CP
Paris 75004
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
895 119 337 RCS Paris
Dénomination
Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
803876680.06 EUR
Adresse du siège social
36 quai Henri IV 75004 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque part du FCP Absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque actionnaire du compartiment de la SICAV Absorbée pourra détenir dans le FCP Absorbant. Le nombre de parts revenant à chaque actionnaire du compartiment de la SICAV absorbée est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire au 23 septembre 2026 par la valeur liquidative de chaque part du FCP Absorbant à cette même date. Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action R du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts R du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR résultant de la parité suivante : Valeur de l'action R du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI ------------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de la part R du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts I du FCP TOCQUEVILLE GLOABL CLIMATE CHANGE ISR résultant de la parité suivante : Valeur de l'action I du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI ----------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part I du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action GP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts GP du FCP TOCQUEVILLE EURO BLEND EQUITY résultant de la parité suivante : Valeur de l'action GP compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI -------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part GP du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 Le jour de l'opération, les actionnaires de l'action XOP du compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI recevront en échange un nombre de parts XOP du FCP TOCQUEVILLE EURO BLEND EQUITY résultant de la parité suivante : Valeur de l'action XOP compartiment de la SICAV LBPAM FUNDS - TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI -------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur de la part XOP du FCP TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Date du projet commun de fusion : 09.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TOCQUEVILLE GLOBAL CLIMATE CHANGE ISR, Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment TOCQUEVILLE EQUITY BIODIVERSITY SRI de la SICAV LBPAM FUNDS : 27.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA