COURVOISIER S.A.S

descriptif

Avis au Bodacc relatif à une fusion simplifiée 1.Société absorbante : COURVOISIER SAS Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 168.100.292,50 euros Numéro unique d’identification : 320 464 605 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME 2.Société absorbée : L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE Forme : société par actions simplifiée Siège social : 2 place du Château, 16200 Jarnac Capital : 1.143.750 euros Numéro unique d’identification : 905 620 340 Lieu d’immatriculation : ANGOULEME Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7.894.170 euros Passif : 1.622.871 euros Total d’actif net estimé : 6.271.299 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Mali de fusion : 384.880 euros Date d’effet : rétroactivement au 1er janvier 2026 tant sur le plan comptable que fiscal Date de réalisation : le dernier jour calendaire du mois au cours duquel l’ensemble des conditions suspensives stipulées à l’Article 9 du traité auront été réalisées, et au plus tôt trente (30) jours après la publication de l’avis de fusion au Bodacc, conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce ; Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 3.Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 20 juillet 2026 auprès du greffe du tribunal de commerce d’Angoulême pour le compte de COURVOISIER SAS et L. DE SALIGNAC ET COMPAGNIE.