BODACC 364
Publié le
10 juillet 2026
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Référence de publication
Bodacc A n° 20260130 du 10/07/2026, annonce n° 364
Ville / CP
Ornans 25290
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
N° RCS
106 509 979 RCS Besançon
Dénomination
LA PATTE A MODELER
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital
1500.00 EUR
Adresse du siège social
93 Rue Pierre Vernier 25290 Ornans
descriptif
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte ssp en date à ECOLE-VALENTIN du 30/06/2026, enregistré au Service des Impôts de Besançon le 03/07/2026, dossier 202600017702 Ref 2504P01 2026A00975, La société LA PATTE A MODELER TOILETTAGE, société à responsabilité limitée au capital de 1800 euros, dont le siège social est 93 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 919 753 699 représentée par Madame Elisabeth VAAST, A CEDE à la société LA PATTE A MODELER, société à responsabilité limitée au capital de 1500 euros, dont le siège social est 93 rue Pierre Vernier 25290 ORNANS, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 106 509 979 représentée par Madame Sophie DEMESMAY, un fonds de commerce de salon de toilettage animalier et vente d’accessoires sis et exploité à ORNANS (25290) 93 rue Pierre Vernier, moyennant le prix de 14 000 euros. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au jour de l’acte. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances, au Cabinet PROCOMPTA 6 rue de Franche-Comté 25480 ECOLE-VALENTIN. Pour avis Acte en date du 30/06/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon le 03/07/2026 sous le numéro dossier 202600017702 Ref 2504P01 2026 A 00975 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Rue Pierre Vernier 25290 Ornans
dateCommencementActivite
2026-06-30
Source
Journal officiel BODACC — DILA