CAROLAINE

SIREN 913 594 404 →

Publié le

3 avril 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Référence de publication

Bodacc A n° 20260065 du 03/04/2026, annonce n° 3005

Ville / CP

GUEBWILLER 68500

Département

Haut-Rhin

Région

Grand Est

Personne physique

N° RCS

913 594 404 RCS COLMAR

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-03-03

Clôture pour insuffisance d'actif - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 24/00746

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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