Cérélia Participation Holding, Fourneo Holding B.V. enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 83440569

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Cet avis de fusion transfrontalière est établi conformément à l’article R. 236-22 du Code de commerce. 1. Les sociétés participant à la fusion transfrontalière sont (i) Cérélia Participation Holding, société par actions simplifiée de droit français au capital social d’un montant de 151.214.697 euros, dont le siège social est situé 56, rue Laffitte, 75009 Paris (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879 804 821 (la « Société Absorbante ») et (ii) Fourneo Holding B.V., société de droit néerlandais (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) au capital social d’un montant de 10.110 euros , dont le siège social est situé à Baanhoek 186, 3361 GN Sliedrecht, Pays-Bas et enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 83440569 (la « Société Absorbée »). 2. La Société Absorbante a déposé le projet de fusion au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris et son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés de Paris est 879 804 821. La Société Absorbée a déposé le projet de fusion au registre de commerce et des sociétés néerlandais et son numéro d’inscription est 83440569. 3. Dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l’opération de fusion : sans objet, Cérélia Participation Holding étant la Société Absorbante. 4. A titre indicatif et non limitatif, l’actif à transmettre s’élèverait à 10.125.479 euros, le passif à transmettre s’élèverait à 35.967 euros, et l’actif net à transmettre s’élèverait ainsi à 10.089.512 euros. 5. Dès lors qu’à la date d’effet de la fusion transfrontalière, la Société Absorbante détiendra la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée conformément à l’article L. 236-3 II 1° du Code de commerce. En l’absence de tout échange de titres et d’augmentation du capital de la Société Absorbante, et conformément à l’article 132 §1 « Formalités simplifiées » de la Directive 2017/1132, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange ni de fixer le montant d’une soulte. 6. En l’absence d’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, il n’y aura pas d’émission d’actions de la Société Absorbante et aucune prime de fusion ne sera émise. 7. Le projet de fusion transfrontalière, daté du 26 février 2026, a été déposé pour la Société Absorbante le 18 mars 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris, situé 1, Quai de la Corse, 75198 Paris Cedex 04. 8. Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés, des associés : - pour la Société Absorbante, conformément à l’article R. 236-34 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis dans un support habilité à recevoir des annonces légales et au BODACC, les créanciers non obligataires détenteurs de créances nées antérieurement à la publication du projet de fusion transfrontalière peuvent former opposition à cette fusion transfrontalière pendant un délai de trois (3) mois auprès du greffe du Tribunal des activités économiques de Paris. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. L’adresse visée à l’article R.236-22 8° du Code de commerce est celle du siège social de la Société Absorbante indiquée ci-dessus. - pour la Société Absorbée, les créanciers non obligataires détenteurs de créances nées antérieurement à la publication du projet de fusion transfrontalière peuvent former opposition à cette fusion transfrontalière pendant un délai de trois (3) mois auprès du greffe du Tribunal de district de Rotterdam. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. L’adresse visée à l’article R.236-22 8° du Code de commerce est celle du siège social de la Société Absorbée indiquée ci-dessus. 9. Avis informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel, ou à défaut les salariés eux-mêmes, qu’ils peuvent présenter à la Société Absorbante des observations concernant le projet de fusion : l’associé unique de la Société Absorbante et l’associé unique de la Société Absorbée, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société Absorbante, et les délégués du personnel ou, à défaut,les salariés eux-mêmes de la Société Absorbée sont informés qu’ils peuvent présenter à la Société Absorbante, à l’adresse ci-dessus indiquée, leurs observations concernant le projet de fusion jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l’associé unique de la Société Absorbante appelée à statuer le 25 juin 2026 sur le projet de fusion. Un avis additionnel, établi conformément à l’article L.236-35 du Code commerce, a fait l’objet d’un dépôt distinct auprès du greffe du Tribunal des activités économiques de Paris.