OUEST NEGOCE AGRICULTURE

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion. Société absorbante : Dénomination : OUEST NEGOCE AGRICULTURE (O.N.A.), Forme juridique : SAS, Adresse siège : 5, rue Georges Sicard, 44130 FAY DE BRETAGNE, Capital : 496.780 €, Numéro uniquement d'identification : 383 509 049 RCS SAINT-NAZAIRE. Société absorbée : Dénomination : AGRO BIO PINAULT, Forme juridique : SAS, Adresse siège : 2, rue de la Plaine, 35720 PLEUGUENEUC, Capital : 793.644 €, Numéro unique d'identification : 397 751 504 RCS SAINT- MALO. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 046 685 €, Passif : (853 924) €, soit une valeur nette d'apport-fusion de 192 761 €. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que l'Associé Unique détient à ce jour la totalité des actions composant le capital social de l'Absorbante et la totalité des actions composant le capital social de l'Absorbée et (ii) qu'il s'est engagé à conserver ces actions jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de l'Absorbante et ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de l'Absorbante, et à aucun échange d'actions de l'Absorbée contre des actions de l'Absorbante. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. La date de signature du projet commun de fusion : 17 novembre 2025. La date de signature de l'avenant N°1 au projet de traité de fusion : 12 décembre 2025. Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : -OUEST NÉGOCE AGRICULTURE (O.N.A.), le 17 novembre 2025 au RCS de Saint-Nazaire pour le projet du traité de fusion. -AGRO BIO PINAULT, 18 novembre 2025 au RCS de Saint-Malo pour le projet du traité de fusion. -OUEST NÉGOCE AGRICULTURE (O.N.A.), le 15 décembre 2025 au RCS de Saint-Nazaire pour l'avenant N°1 au projet du traité de fusion. -AGRO BIO PINAULT, 15 décembre 2025 au RCS de Saint-Malo pour l'avenant N°1 au projet du traité de fusion.