ACCORD IMMOBILIER

descriptif

SE SUBSTITUE A AVIS PROJET DE FUSION La Société ACCORD IMMOBILIER (Société absorbante), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 360 800 euros, ayant son siège social situé à 13 Boulevard René Levasseur – 72000 LE MANS, identifiée sous le numéro 389 999 194 R.C.S. LE MANS, et la Société THILLARD ET DUHAMEL (Société absorbée), Société par Actions Simplifiée au capital de 55 000 euros, ayant son siège social situé à 57 rue Jeanne d’Arc - 76000 ROUEN, identifiée sous le numéro 401 157 094 R.C.S. ROUEN, Aux termes d’un acte sous signatures électroniques du 30 septembre 2025, complété par un acte complémentaire sous signatures électroniques du 30 octobre 2025. la société ACCORD IMMOBILIER et la société THILLARD ET DUHAMEL ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société THILLARD ET DUHAMEL par la société ACCORD IMMOBILIER. La société THILLARD ET DUHAMEL ferait apport à la société ACCORD IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 1 008 797 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 453 754 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 555 044 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission de titres de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société THILLARD ET DUHAMEL depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACCORD IMMOBILIER. La société THILLARD ET DUHAMEL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tôt le lendemain de l'expiration du délai de trente (30) jours prévu à l'article R. 236-2 du Code de commerce et au plus tard à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives stipulées au Chapitre IV du traité de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce du MANS au nom de la société ACCORD IMMOBILIER, le 01/10/2025 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN au nom de la société THILLARD ET DUHAMEL, le 29/10/2025, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. L’acte complémentaire a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce du MANS au nom de la société ACCORD IMMOBILIER, le 13 novembre 2025 et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN au nom de la société THILLARD ET DUHAMEL, le 13 novembre 2025, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent