BODACC 1026
Publié le
5 septembre 2025
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20250170 du 05/09/2025, annonce n° 1026
Ville / CP
Paris 75004
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
879 553 857 RCS Paris
Dénomination
DECISIEL ISR ACTIONS 70 SOLIDAIRE Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) géré par LBP AM, agissant en qualité de société de gestion
Forme juridique
Société anonyme
Capital
12138931.20 EUR
Adresse du siège social
36 quai Henri IV 75004 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DECISIEL ISR ACTIONS 70 SOLIDAIRE Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) géré par LBP AM, agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DECISIEL ISR ACTIONS 70 Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) géré par LBP AM, agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le FCPE DECISIEL ISR ACTIONS 70 SOLIDAIRE (« FCPE Absorbant ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCPE DECISIEL ISR ACTIONS 70 (« FCPE Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, chaque part du FCPE Absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque copropriétaire du FCPE Absorbé pourra détenir dans le FCPE Absorbant. Le nombre de parts revenant à chaque porteur de parts du FCPE Absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque porteur au 18 septembre par la valeur liquidative de chaque part du FCPE Absorbant à cette même date. Le jour de l'opération, - les porteurs de parts du FCPE DECISIEL ISR ACTIONS 70 recevront en échange un nombre de parts du FCPE DECISIEL ISR ACTIONS 70 SOLIDAIRE résultant de la parité suivante : Valeur de la part du FCPE DECISIEL ISR ACTIONS 70 Valeur de la part du FCPE DECISIEL ISR ACTIONS 70 SOLIDAIRE. Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Date du projet commun de fusion : 01.08.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DECISIEL ISR ACTIONS 70 SOLIDAIRE Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) géré par LBP AM, agissant en qualité de société de gestion : 02.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DECISIEL ISR ACTIONS 70 Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) géré par LBP AM, agissant en qualité de société de gestion : 02.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA