TENERGIE DEVELOPPEMENT

descriptif

AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2025, La société TENERGIE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social se situe Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 509 137 493 et la société TENERSYN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 948 887 930, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société TENERSYN par la société TENERGIE DEVELOPPEMENT. La société TENERSYN ferait apport à la société TENERGIE DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, évalué à 2 457 989,71 € et le passif pris en charge s’élevant à 3 392 969,30 €, soit un actif net comptable à transmettre s’élevant à – 934 980,19 €. La société TENERGIE DEVELOPPEMENT détenant la totalité des actions de la société TENERSYN, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. La société TENERGIE DEVELOPPEMENT sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société TENERSYN à compter de la date de la décision du président de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT constatant la réalisation de la fusion, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive. Il est précisé que ladite décision ne pourra intervenir qu’après expiration du délai de trente (30) jours d’opposition des créanciers devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TENERSYN depuis la date de signature jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par TENERGIE DEVELOPPEMENT. La société TENERSYN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion en date du 15 juillet 2025 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 17 juillet 2025, au nom de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT, société absorbante, et au nom de TENERSYN, société absorbée. Pour avis