TENERGIE DEVELOPPEMENT

descriptif

AVIS DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15 avril 2025, La société TENERGIE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital social de 500 000 euros, dont le siège social se situe C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 509 137 493 et la société SYNERDEV, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe Immeuble le Neuilly, 11 rue Court de Gebelin, 30000 Nîmes et identifiée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 922 279 534, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SYNERDEV par la société TENERGIE DEVELOPPEMENT. La société SYNERDEV ferait apport à la société TENERGIE DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, évalué à 684 453€ et le passif pris en charge s’élevant à 556 331 €, soit un actif net comptable à transmettre s’élevant à 128 122 €. La société TENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 368 729,93 euros, dont le siège social se situe Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 507 981 140 détenant la totalité des actions de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT et SYNERDEV, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT. De même, les apports effectués par la société SYNERDEV n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par TENERGIE DEVELOPPEMENT, il n’a pas été établi de rapport d’échange. La société TENERGIE DEVELOPPEMENT sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société SYNERDEV à la date de réalisation, soit le 31 mai 2025, sous réserve de la réalisation avant cette date de l’expiration du délai de trente (30) jours pendant lequel les créanciers sociaux des Sociétés Absorbante et Absorbée peuvent former opposition à la Fusion, conformément aux dispositions des articles R. 236-2, R. 236-3 et R. 236-11 du Code de commerce. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SYNERDEV depuis la date de signature jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par TENERGIE DEVELOPPEMENT. La société SYNERDEV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion en date du 15 avril 2025 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 16 avril 2025, au nom de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT, société absorbante, et au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes le 16 avril 2025, au nom de la société SYNERDEV, société absorbée. Pour avis