TERRENA

descriptif

TERRENA Société Coopérative Agricole à capital variable (capital au 31/12/2024 = 62 182 438 euros) Siège social : La Noëlle 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON 429 707 292 RCS NANTES - Agrément HCCA 10983 Société absorbante VAL'IANCE Société d'Intérêt Collectif Agricole à forme anonyme à capital variable (capital au 31/12/2024 = 143 488 euros) Siège social : Parc Économique de Rorthais - 79700 MAULÉON 348 950 817 RCS NIORT Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé à ANCENIS en date du 12 mars 2025, les Sociétés TERRENA et VAL'IANCE ont établi le projet de fusion aux termes duquel VAL'IANCE doit transmettre son patrimoine à TERRENA par voie de fusion par absorption. L'évaluation des biens transmis à leur valeur nette comptable par VAL'IANCE, sur la base des comptes au 31 décembre 2024, s'établit à : - Actif apporté évalué à : 59 232 518,91 euros - Passif transmis évalué à : 57 912 260,84 euros - Actif net apporté évalué à : 1 320 258,07 euros Le capital social de VAL'IANCE s'élève au 31 décembre 2024 à la somme de 143 488 euros, divisée en 8 968 actions de 16 euros chacune. L'actif net apporté par VAL'IANCE étant supérieur à son capital social, les actionnaires de VAL'IANCE recevront des parts sociales de TERRENA pour un montant égal au capital social souscrit par eux dans VAL'IANCE. Les parts sociales de TERRENA ayant une valeur nominale de 2 euros, il sera attribué à chaque actionnaire de VAL'IANCE 8 parts sociales de TERRENA de 2 euros de valeur nominale contre 1 action de VAL'IANCE de 16 euros de valeur nominale. TERRENA détient 2 800 actions de VAL'IANCE au titre desquelles elle a vocation à recevoir une rémunération, dans le cadre de l'apport-fusion, représentée par ses propres actions. Toutefois, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de VAL'IANCE détenues par TERRENA, soit 2 800 actions, qui seront annulées dans les livres de la Société TERRENA. Par ailleurs, VAL'IANCE détient 311 239 parts de TERRENA, ces titres seront annulés du fait de la fusion-absorption par voie de réduction de capital de TERRENA du même nombre de parts. Le capital social de la Société TERRENA étant variable, ces opérations n'entraineront pas de modification statutaire. Fiscalement et comptablement, la fusion aura un effet rétroactif au 1er juin 2025. La date de réalisation de la fusion est fixée à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire de TERRENA approuvant ladite fusion. La Société VAL'IANCE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation de la fusion. Le projet de fusion établi le 12 mars 2025 a été déposé le 18 mars 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes pour la Société TERRENA et le 20 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort pour la Société VAL'IANCE. Les créanciers des Sociétés TERRENA et VAL'IANCE, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à l'opération dans les conditions prévues par l'article L 236-15 du Code de Commerce dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive des insertions mentionnées à l'article R 236-2 du Code de Commerce. Pour avis