TERRENA

descriptif

SOCIETE NOUVELLE NOREA Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 000 euros Siège social : Parc Economique de Rorthais 79700 MAULEON 493 195 119 RCS NIORT --------------------------- TERRENA Société Coopérative Agricole à capital variable (capital au 31/12/2024 = 62 182 438 euros) Siège social : La Noëlle 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON 429 707 292 RCS NANTES - Agrément HCCA 10983 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé à ANCENIS en date du 12 mars 2025, les Sociétés SOCIETE NOUVELLE NOREA et TERRENA ont établi le projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel TERRENA doit apporter à SOCIETE NOUVELLE NOREA sa branche complète et autonome d'activité de « fabrication de nutrition animale ». L'évaluation de la branche d'activité apportée à la valeur nette comptable par TERRENA, sur la base des comptes au 31 décembre 2024, s'établit à : - Actif apporté évalué à : 8 135 686,15 € - Passif transmis évalué à : 6 913 643,75 € - Actif net apporté évalué à : 1 222 042,40 € En contrepartie de la valeur nette de l'apport effectué par TERRENA, il sera attribué à cette dernière 271 actions nouvelles, de 1 000 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par SOCIETE NOUVELLE NOREA. Le capital de la Société SOCIETE NOUVELLE NOREA sera ainsi porté de 6 000 000 euros à 6 271 000 euros. La date de réalisation de l'apport partiel d'actif est fixée à la date des Assemblées Générales Extraordinaires des Sociétés TERRENA et SOCIETE NOUVELLE NOREA approuvant ledit apport. L'apport partiel d'actif aura un effet différé comptablement et fiscalement au 30 septembre 2025. A la date d'effet de l'apport, l'actif net apporté sera retraité des mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2025 et jusqu'à cette date. Le projet de traité d'apport partiel d'actif établi le 12 mars 2025 a été déposé le 18 mars 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes pour la Société TERRENA et le 20 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort pour la Société SOCIETE NOUVELLE NOREA. Les créanciers des Sociétés SOCIETE NOUVELLE NOREA et TERRENA, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à l'opération dans les conditions prévues par l'article L 236-15 du Code de Commerce dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive des insertions mentionnées à l'article R 236-2 du Code de Commerce. Pour avis