BODACC 1218
Publié le
19 janvier 2025
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20250013 du 19/01/2025, annonce n° 1218
Ville / CP
Paris 75004
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
879 553 857 RCS Paris
Dénomination
LBPAM ISR ACTIONS US Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM
Forme juridique
Société anonyme
Capital
12138931.20 EUR
Adresse du siège social
36 quai Henri IV 75004 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS US Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 12138931.20 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 930565468.04 EUR - passif de 930565468.04 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, la part R du FCP absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque porteur de part R du FCP absorbé pourra détenir dans le FCP absorbant. La part GR (qui deviendra une part GP le jour de la fusion) du FCP absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque porteur de part GP du FCP absorbé pourra détenir dans le FCP absorbant. La part H du FCP absorbant sert de référence pour déterminer le nombre de parts que chaque porteur de part H du FCP absorbé pourra détenir dans le FCP absorbant. Le nombre de parts revenant à chaque porteur de parts du FCP absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque porteur à la date de la fusion par la valeur liquidative de la part correspondante du FCP absorbant à cette même date. Le jour de l'opération, les porteurs de parts R du FCP LBPAM ISR ACTIONS US recevront en échange un nombre de parts R du FCP LBPAM ISR ACTIONS USA 500 résultant de la parité suivante : Valeur de la part R du FCP LBPAM ISR ACTIONS US --------------------------------------------------------------- Valeur de la part R du FCP LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Les porteurs de parts GP du FCP LBPAM ISR ACTIONS US recevront en échange un nombre de parts GR/GP du FCP ISR ACTIONS USA 500 résultant de la parité suivante : Valeur de la part GP du FCP LBPAM ISR ACTIONS US --------------------------------------------------------------- Valeur de la part GR/GP du LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Les porteurs de parts H du FCP LBPAM ISR ACTIONS US recevront en échange un nombre de parts H du FCP ISR ACTIONS USA 500 résultant de la parité suivante : Valeur de la part H du FCP LBPAM ISR ACTIONS US --------------------------------------------------------------- Valeur de la part H du LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Montant prévu de la prime de fusion : 0 . Date du projet commun de fusion : 10.01.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LBPAM ISR ACTIONS USA 500 Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 15.01.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS US Fonds commun de placement (FCP) géré par LBP AM : 15.01.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA