BODACC 737
Publié le
29 août 2024
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20240167 du 29/08/2024, annonce n° 737
Ville / CP
Paris 75004
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
895 119 337 RCS Paris
Dénomination
Compartiment LBPAM ISR CONVERTIBLES EUROPE de la SICAV LBPAM FUNDS
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
803876680.06 EUR
Adresse du siège social
36 quai Henri IV 75004 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Compartiment LBPAM ISR CONVERTIBLES EUROPE de la SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment ECHIQUIER CONVEXITE SRI EUROPE de la SICAV ECHIQUIER Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 4348044577.75 EUR Numéro unique d'identification : 844853143 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 137525707.21 EUR - passif de 137525707.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion s'effectuant selon le procédé de la fusion-absorption, laction L du compartiment absorbant sert de référence pour déterminer le nombre dactions que chaque détenteur dactions A du compartiment absorbé pourra détenir dans le compartiment absorbant ; Laction l2 du compartiment absorbant sert de référence pour déterminer le nombre dactions que chaque propriétaire dactions D et I du compartiment absorbé pourra détenir dans le compartiment absorbant ; Laction GP du compartiment absorbant sert de référence pour déterminer le nombre dactions que chaque propriétaire dactions G du compartiment absorbé pourra détenir dans le compartiment absorbant. Le nombre dactions revenant à chaque actionnaire du compartiment absorbé est déterminé par le dépositaire et est obtenu en divisant la valeur totale détenue par chaque actionnaire à la date de la fusion par la valeur liquidative de laction L, l2 ou GP du compartiment absorbé à cette même date. Le jour de l'opération, les actionnaires du compartiment absorbé recevront en échange un nombre dactions du compartiment absorbant résultant des parités suivantes : Valeur de laction A du compartiment absorbé --------------------------------------------------------------- Valeur de laction L du compartiment absorbant Valeur de laction D du compartiment absorbé --------------------------------------------------------------- Valeur de laction l2 du compartiment absorbant Valeur de laction G du compartiment absorbé --------------------------------------------------------------- Valeur de laction GP du compartiment absorbant Valeur de laction I du compartiment absorbé --------------------------------------------------------------- Valeur de laction l2 du compartiment absorbant . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 11.07.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Compartiment LBPAM ISR CONVERTIBLES EUROPE de la SICAV LBPAM FUNDS : 22.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment ECHIQUIER CONVEXITE SRI EUROPE de la SICAV ECHIQUIER : 22.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA