JOGUET, Didier

SIREN 352 603 336 →

Publié le

14 août 2024

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Référence de publication

Bodacc A n° 20240157 du 14/08/2024, annonce n° 1975

Ville / CP

Blanquefort 33290

Département

Gironde

Région

Nouvelle-Aquitaine

Personne physique

N° RCS

352 603 336 RCS Bordeaux

Activité

infirmier

Jugement

Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Prononcé le 2024-07-26

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 5 avril 2019 - Dans les conditions suivantes : Ordonne la modification du plan de redressement arrêté par ce tribunal le 5 avril 2019 au profit de Monsieur JOGUET Didier, consistant à rembourser le passif selon ses nouvelles modalités : Concernant le pacte 2024, le montant du règlement est réduit à 5% du passif, soit 6 901,21€ ; Concernant le pacte 2025, le montant du règlement est réduit à 7% du passif, soit 9 661,70€ ; Concernant le pacte 2026, 2027, 2028 le plan est inchangé ; Concernant le pacte 2029, le montant du règlement est augmenté à 12,74% du passif, soit 17 584,28€ ; Concernant le pacte 2030, le montant du règlement est augmenté à 14,80% du passif, soit 20 427,58€ - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 18/02192

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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