SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY

descriptif

Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 15 rue Chanzy - 28140 TERMINIERS Le montant du capital : 749 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 316 571 058 RCS CHARTRES Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENTS LE CLERC La forme : Société par actions simplifiée L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Zone d'Activités de l'Arquerie - 27270 BROGLIE Le montant du capital : 150 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 780 791 695 RCS BERNAY L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 749 370 euros Passif : 1 459 338 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant (fusion simplifiée) Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion ou de scission : 26 septembre 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - SOCIETE NOUVELLE DEPUSSAY, absorbante (RCS CHARTRES) : 11 octobre 2023 - ETABLISSEMENTS LE CLERC, absorbée (RCS BERNAY) : 12 octobre 2023.