BODACC 1262
Publié le
25 août 2023
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers
Référence de publication
Bodacc A n° 20230163 du 25/08/2023, annonce n° 1262
Ville / CP
Les Hauts d’Anjou 49330
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire
Activité
éleveur
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour extinction du passif
Prononcé le 2023-08-04
Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 10/00024
Source
Journal officiel BODACC — DILA