SEDE ENVIRONNEMENT

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie – 62000 Arras Capital : 8.158.352 euros Numéro unique d’identification : 315 732 842 RCS Arras Lieu d’immatriculation : Arras Société absorbée : LE PARC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Grimbois – 77560 Voulton Capital : 22 000 euros Numéro unique d’identification : 503 926 230 RCS Melun Lieu d’immatriculation : Melun Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.538.674€ Passif : 1.612.980€ Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des 4000 actions composant le capital de la société absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, la présente opération, conformément au régime de la fusion simplifiée, l’apport fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société absorbante Montant prévu du mali de fusion : 734.876€ Date du projet commun de fusion : 30 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: •SEDE ENVIRONNEMENT (Société absorbante) : dépôt en date du 04/07/2023 au greffe du tribunal de commerce d’Arras, constaté par le greffier le 06/07/2023 •LE PARC (société absorbée) : dépôt en date du 05/07/2023 au greffe du tribunal de commerce de Melun, constaté par le greffier le 05/07/2023