VALORIS DEVELOPPEMENT

descriptif

AGADO, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 euros, siège social : Route de Grenade, Domaine Golf International Toulouse Seilh, 31840 Seilh, RCS Toulouse 922 472 154. VALORIS DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, siège social : Route de Grenade, Domaine Golf International Toulouse Seilh, 31840 Seilh, RCS Toulouse 433 019 858. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2023, la société VALORIS DEVELOPPEMENT transmettrait à la société AGADO, à titre d'apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche autonome et complète d’activité ayant pour objet la formation continue d’adulte exploitée au 15 rue de Novital 31150 Gagnac sur Garonne. À partir des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 de la société VALORIS DEVELOPPEMENT, l'actif et le passif de la branche d’activité de cette société, dont la transmission à la société AGADO est prévue, s'élèvent à : actif : 53.500 €. Passif : 3.500 € faisant ressortir un actif net de : 50.000 €. Le passif pris en charge par la société AGADO cessera d'incomber à la société VALORIS DEVELOPPEMENT. L'opération prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023, les opérations réalisées par la société VALORIS DEVELOPPEMENT depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société AGADO. La rémunération de l’apport a été déterminée à partir de la valeur réelle de la branche d’activité et de la valeur globale de la Société Bénéficiaire, laquelle a été assimilée au montant de son capital social en raison de sa constitution récente et de l’absence d’opérations significatives depuis sa constitution. Au vue du rapport d’échange proposé, l'apport par la société VALORIS DEVELOPPEMENT à la société AGADO sera rémunéré par l'attribution à VALORIS DEVELOPPEMENT de 50.000 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, émises par AGADO dont le capital sera ainsi augmenté de 50.000 € pour être porté de 10.000 € à 60.000 €. Aucune prime d’apport n’est constatée aux termes de cette opération. Les créanciers des sociétés VALORIS DEVELOPPEMENT et AGADO dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles 236-14 et suivants du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet pour les sociétés concernées d’un dépôt, le 23 Juin 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.