SICAV LBPAM FUNDS, LBPAM ISR ACTIONS EURO

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LBPAM ISR ACTIONS EURO Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 7622600.00 EUR Numéro unique d'identification : 435129796 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif de la SICAV LBPAM ISR Actions Euro (« SICAV Absorbée »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption de la SICAV Absorbée, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux actionnaires de la SICAV Absorbée. La parité de Fusion sera, en échange des actions I, C, S, D, L, GP et E du FCP Absorbé, un nombre d'actions I, C, S, D, L, GP et E du compartiment Tocqueville Euro Equity ISR de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LBPAM ISR ACTIONS EURO : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).