BODACC 2090
Publié le
8 juin 2023
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20230109 du 08/06/2023, annonce n° 2090
Ville / CP
Paris 75004
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
895 119 337 RCS Paris
Dénomination
SICAV LBPAM FUNDS
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
803876680.06 EUR
Adresse du siège social
36 quai Henri IV 75004 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP Tocqueville Biodiversity ISR, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV LBPAM Funds (« SICAV Absorbante ») recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP Tocqueville Biodiversity ISR (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, la SICAV Absorbante émettra le nombre d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé. La parité de Fusion sera, en échange des parts GP, I, J, R, XOP du FCP Absorbé, un nombre d'actions GP, I, J, R, XOP du compartiment Tocqueville Biodiversity ISR de la SICAV Absorbante d'un montant équivalent, soit une parité de Fusion de 1 pour 1. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 27.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP Tocqueville Biodiversity ISR, Fonds commun de placement représenté par La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 05.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA