BODACC 1226
Publié le
19 mars 2023
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20230055 du 19/03/2023, annonce n° 1226
Ville / CP
Paris 75009
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
429 621 311 RCS Paris
Dénomination
1000MERCIS
Forme juridique
Société anonyme
Capital
224624.80 EUR
Adresse du siège social
28 rue de Châteaudun 75009 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : 1000MERCIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28 rue de Châteaudun 75009 Paris Capital : 224624.80 EUR Numéro unique d'identification : 429621311 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAUDUN Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 28 rue de Châteaudun 75009 Paris Capital : 15005000.00 EUR Numéro unique d'identification : 803373422 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 27469701.00 EUR - passif de 13911851.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Montant du mali de fusion estimé : 1.447.140 euros. Les valeurs définitives de l'actif et du passif apportés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAUDUN et, par conséquent, de l'actif net apporté et du mali de fusion (ou le cas échéant, du boni de fusion) en résultant seraient déterminées sur la base de la situation comptable définitive de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAUDUN à la date de réalisation de la fusion. Cette situation comptable définitive ferait l'objet d'une approbation par les organes compétents de 1000MERCIS. Date du projet commun de fusion : 15.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société 1000MERCIS : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAUDUN : 16.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA