BearingPoint France SAS

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION BearingPoint France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 14 300 000,00 EUR Siège social Tour CBX 1 PLE des Reflets 92913 Paris La Défense Cedex N° RCS 443 021 241 RCS Nanterre, est société absorbante LEVO Société par actions simplifiée Au capital de : 2 820,00 EUR Siège social 95 rue Saint-Lazare 75009 Paris 9e Arrondissement N° RCS 839 467 198 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.694.450 euros Passif : 938.015 euros Actif net : 756.435 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société BearingPoint France SAS détient, à la date du projet de fusion-absorption, la totalité des actions constituant le capital de la Société LEVO et s’est engagé à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation définitive de la fusion. Les Parties sont, en conséquence, expressément convenues de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu par les dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d’un rapport d’échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la Société BearingPoint France SAS. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre d’une part, la valeur nette des biens apportés par la Société LEVO, soit 756.435 € ; et d’autre part, le prix d’acquisition des 282 actions de la Société LEVO par la Société BearingPoint France SAS, soit 4.050.000 € constituera une mali de fusion de - 3.293.565 € qui sera affecté conformément à la réglementation en vigueur. Date du projet commun de fusion : 16/02/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 17/02/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour le compte de la société BearingPoint France SAS et le projet de fusion a été déposé le 17/02/2023 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour le compte de la société LEVO.