ANAVEO

descriptif

AVIS DE PROJET DE FUSION NEOXPERT OUEST Société par actions simplifiée au capital de 14 288 € Siège social : 2, rue de la Rigourdière - 35510 CESSON SEVIGNE 421 591 744 RCS RENNES ANAVEO Société par actions simplifiée au capital de 3 945 142 € Siège social : 10, rue des Rosiéristes - 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR 424 925 790 RCS LYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Champagne au Mont d’Or du 15 novembre 2022, la société NEOXPERT OUEST, société par actions simplifiée au capital de 14 288 €, dont le siège est à CESSON SEVIGNE (35510), 2 Rue de la Rigourdière, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 421 591 744, et la société ANAVEO, société par actions simplifiée au capital de 3 945 142 €, dont le siège est à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410), 10 Rue des Rosiéristes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 424 925 790, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NEOXPERT OUEST par la société ANAVEO. La société NEOXPERT OUEST ferait apport à la société ANAVEO de la totalité de son actif, soit 1 939 380 €, à charge de la totalité de son passif, soit 967 366 €. La valeur nette de l’apport s'élèverait à 972 014 €. En rémunération de cet apport net, 96 953 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ANAVEO à titre d'augmentation de son capital d’un montant de 96 953 €. La prime de fusion s'élèverait à 875 061 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 108,57 actions de la société ANAVEO pour 1 action de la société NEOXPERT OUEST. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique de la société NEOXPERT OUEST et par l’assemblée générale extraordinaire de la société ANAVEO. La fusion prendrait effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, le 1er avril 2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NEOXPERT OUEST, depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société ANAVEO. la société NEOXPERT OUEST serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 novembre 2022, au greffe du Tribunal de commerce de Rennes, au nom de la société NEOXPERT OUEST, et au greffe du Tribunal de commerce de Lyon, au nom de la société ANAVEO.