BODACC 2055
Publié le
11 octobre 2022
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 2055
Ville / CP
Paris 75009
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
662 042 449 RCS Paris
Dénomination
BNP PARIBAS
Forme juridique
Société anonyme
Capital
2468663292.00 EUR
Adresse du siège social
16 boulevard des Italiens 75009 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2468663292.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Lion International Investments S.A.(B 40.924 R.C.S. Luxembourg) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Capital : 110000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 296481000.00 EUR - passif de 72146000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP Paribas détenant la totalité des actions de Lion International Investments S.A., la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d'échange et prime de fusion. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : BNP Paribas détenant la totalité des actions de Lion International Investments S.A., la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d'échange et prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 27.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 04.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de BNP Paribas peuvent former opposition à la fusion dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de Lion International Investments S.A. peuvent demander la constitution de sûretés dans les deux mois à compter de la publication au RESA conformément à l'article 1021-9 de la loi luxembourgeoise révisée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Les informations sur les modalités d'exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes .
Source
Journal officiel BODACC — DILA