BODACC 1531
Publié le
7 juin 2022
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Référence de publication
Bodacc A n° 20220110 du 07/06/2022, annonce n° 1531
Ville / CP
Arras 62000
Département
Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France
N° RCS
315 732 842 RCS Arras
Dénomination
SEDE ENVIRONNEMENT
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
8158352.00 EUR
Adresse du siège social
1 Rue de la Fontainerie 62000 Arras
descriptif
Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SEDE ENVIRONNEMENT- la forme : société par actions simplifiée. l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Arras (62000), 1 rue de la Fontainerie. le montant du capital : 8 158 352 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 315 732 842 R.C.S Arras. Pour la société absorbée :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : RECYCLAGE ORGANIQUE MOBILE, la forme : Société Anonyme. l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Bordères-sur-l'Echez, Site Ceraver (65320). le montant du capital : 100 000 euros. le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 102 810 R.C.S Tarbes. L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 948 065€- passif : 466 271€- actif net : 481 794€. Le rapport d’échange : néant. Prime de Fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 31/05/2022 avec effet comptable et fiscal rétroactif au 01/01/2022. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Arras pour la société absorbante en date du 02/06/2022 et au RCS de Tarbes pour la société absorbée en date du 01/06/2022.
Source
Journal officiel BODACC — DILA