BODACC 1389
Publié le
1 juin 2022
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20220106 du 01/06/2022, annonce n° 1389
Ville / CP
Paris 75015
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
895 119 337 RCS Paris
Dénomination
SICAV LBPAM FUNDS
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
803876680.06 EUR
Adresse du siège social
34 rue de la Fédération 75015 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FCP LBPAM ISR Convertibles Europe, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion Forme : Société anonyme Adresse du siège : 36 quai Henri IV 75004 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Le compartiment LBPAM ISR Convertibles Europe (« Compartiment Absorbant ») de la SICAV LBPAM Funds recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP LBPAM ISR Convertibles Europe (« FCP Absorbé »). Rapport d'échange des droits sociaux : Le jour de la réalisation de l'opération de fusion par voie d'absorption du FCP Absorbé, le Compartiment Absorbant émettra le nombre d'actions et/ou fractions d'actions destinées à être remises aux porteurs de parts du FCP Absorbé en rémunération de leur apport. La parité de Fusion sera de 1 action du compartiment absorbant de la SICAV LBPAM Funds pour 1 part du FCP Absorbé détenue. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FCP LBPAM ISR Convertibles Europe, Fonds commun de placement représenté par, La Banque Postale Asset Management agissant en qualité de société de gestion : 27.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA