BPCE ASSURANCES, BPCE Prévoyance

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BPCE Prévoyance Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 13042257.50 EUR Numéro unique d'identification : 352259717 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BPCE ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 88 avenue de France 75641 Paris Cédex 13 Capital : 61996212.00 EUR Numéro unique d'identification : 350663860 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 77614866.78 EUR - passif de 60586446.85 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : En application de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions des sociétés Bénéficiaires contre des actions de la Société Scindée, dans la mesure ou les actions des sociétés Bénéficiaires et de la Société Scindée sont détenues directement et en totalité par NA. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 29.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE Prévoyance : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE ASSURANCES : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).