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BODACC 968

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

ACTIPIERRE 1

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Publié le

28 avril 2022

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Référence de publication

Bodacc A n° 20220083 du 28/04/2022, annonce n° 968

Ville / CP

Paris 75008

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

323 339 663 RCS Paris

Dénomination

ACTIPIERRE 1

Forme juridique

Société civile de placement immobilier

Capital

23409000.00 EUR

Adresse du siège social

22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris

Acte

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ACTIPIERRE 3 Forme : Société civile de placement immobilier Adresse du siège : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Capital : 65501190.00 EUR Numéro unique d'identification : 381201268 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ACTIPIERRE 1 Forme : Société civile de placement immobilier Adresse du siège : 22 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris Capital : 23409000.00 EUR Numéro unique d'identification : 323339663 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 102780442.00 EUR - passif de 7134149.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il résulte du rapport d'échange arrêté aux présentes, de convention expresse, par les mandataires de chacune des sociétés intéressées, qu'il sera attribué aux associés de la société ACTIPIERRE 1, en rémunération de l'apport-fusion de leur société, une part nouvelle de la société ACTIPIERRE 3 de 152,50 euros chacune, pour 0,560 part ACTIPIERRE 1, à émettre par la société ACTIPIERRE 3, à titre d'augmentation de capital d'un montant maximal de41 830 445,00 euros. Le montant de l'actif net apporté s'élève à : 95 646 293 € La différence entre la valeur nette des biens apportés soit 95 646 293 euros et le montant de l'augmentation de capital de la SCPI ACTIPIERRE 3 qui résulte de la parité d'échange des titres retenue, après prise en compte, dans le cadre de la gestion du rompu, de l'option des associés de la société ACTIPIERRE 1 portant sur le remboursement en numéraire par la SCPI aux associés ou le versement complémentaire à titre de souscription par ces derniers, correspondra à la prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 21.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ACTIPIERRE 3 : 22.04.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ACTIPIERRE 1 : 22.04.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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