BODACC 1737
Publié le
2 mars 2022
Annonce déposée au
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Référence de publication
Bodacc A n° 20220043 du 02/03/2022, annonce n° 1737
Ville / CP
Paris 75001
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
720 802 776 RCS Paris
Dénomination
COMPTOIR DES COTONNIERS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
24592504.00 EUR
Adresse du siège social
151 rue Saint-Honoré 75001 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : COMPTOIR DES COTONNIERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 151 rue Saint-Honoré 75001 Paris Capital : 24592504.00 EUR Numéro unique d'identification : 720802776 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : COMPTOIR DES COTONNIERS ESPAGNE S.L.U. Immatriculée auprès du Registre de Commerce de Barcelone au tome 33858, Folio 83, numéro B-239864 et pourvue de Numéro d'Identification Fiscale espagnol B62617634 Forme : Société de droit étranger Adresse du siège : Avda Diagonal 580, Tienda 2 08021 Barcelone, Espagne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1846881.00 EUR - passif de 2201227.00 EUR. Apport net comptable négatif total : (354.346) €. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 23.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société : Pour la société COMPTOIR DES COTONNIERS : 25.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société COMPTOIR DES COTONNIERS, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société COMPTOIR DES COTONNIERS ESPAGNE, pourront former opposition à cette fusion dans les mêmes conditions que celles sus-désignées, selon les lois et règlements Espagnols en vigueur. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue gratuitement à l'adresse suivante : Au siège social de chacune des sociétés.
Source
Journal officiel BODACC — DILA