BODACC 1627
Publié le
16 juillet 2021
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Référence de publication
Bodacc A n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 1627
Ville / CP
Lyon 69007
Département
Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
N° RCS
802 947 432 RCS Lyon
Dénomination
Eco.Déchets Environnement
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital
822170.00 EUR
Adresse du siège social
24 b Rue Jean Baldassini 69007 Lyon
descriptif
AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 822 170 EUROS SIEGE SOCIAL : LYON (69007), 24 B RUE JEAN BALDASSINI 802 947 432 RCS LYON _____________ ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS Siège social : NOGENT SUR SEINE (10400), route de Saint Aubin 824 817 357 RCS TROYES _____________ Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 30 juin 2021 déposé au nom de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 8 juillet 2021 et au nom de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES au greffe du Tribunal de Commerce de TROYES le 9 juillet 2021, il résulte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT se propose d'absorber, à titre de fusion, la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 899 138 € contre la prise en charge de son passif évalué à -862 580 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES, soit un actif net apporté de 36 558 €. La société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT étant propriétaire de la totalité du capital de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT contre des actions de la société ECO-DECHETS CHAMPAGNE-ARDENNES en sorte que la société ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.
Source
Journal officiel BODACC — DILA