BODACC 1391
Publié le
2 juillet 2021
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 1391
Ville / CP
Paris 75015
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
895 119 337 RCS Paris
Dénomination
SICAV LBPAM FUNDS
Forme juridique
Société d'investissement à capital variable
Capital
803876680.06 EUR
Adresse du siège social
34 rue de la Fédération 75015 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV LBPAM FUNDS Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 803876680.06 EUR Numéro unique d'identification : 895119337 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Fonds commun de placement LBPAM ISR Actions Opti Euro, Société de gestion La Banque Postale Asset Management Forme : Société anonyme Adresse du siège : 34 rue de la Fédération 75015 Paris Capital : 5924098.60 EUR Numéro unique d'identification : 879553857 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue et prime de fusion: les actifs du FCP Absorbé et du Compartiment Absorbant seront évalués postérieurement à la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de la société SICAV LBPAM FUNDS et de la suspension des souscription et rachats de parts du FCP Absorbé, conformément aux méthodes et règles comptables applicables en vigueur, telles que visées par le règlement du FCP Absorbé et par les statuts de la société SICAV LBPAM FUNDS. Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange sera déterminée par le rapport suivant: valeur liquidative du FCP Absorbé (catégorie « I ») divisée par valeur liquidative du Compartiment Absorbant (catégorie « I »). Le nombre d'actions du Compartiment Absorbant attribué aux porteurs de parts du FCP Absorbé sera déterminé par le rapport suivant : valeur liquidative du FCP Absorbé (catégorie « I ») multipliée par le nombre de parts détenues, le tout étant divisé par la valeur liquidative du Compartiment Absorbant (catégorie « I »). En raison de la parité d'échange, les porteurs de parts « I » du FCP Absorbé recevront un nombre entier de cent millièmes d'actions « I » du Compartiment Absorbant. Aucune soulte n'est envisagée. . Date du projet commun de fusion : 29.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SICAV LBPAM FUNDS : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Fonds commun de placement LBPAM ISR Actions Opti Euro, Société de gestion La Banque Postale Asset Management : 04.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Source
Journal officiel BODACC — DILA