BODACC 1532
Publié le
21 août 2019
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Référence de publication
Bodacc A n° 20190160 du 21/08/2019, annonce n° 1532
Ville / CP
Montagnac 34530
Département
Hérault
Région
Occitanie
N° RCS
412 451 544 RCS de Béziers
Activité
culture de la vigne
Jugement de clôture
Autre jugement de clôture
Prononcé le 2019-06-24
jugement de clôture du plan suite à achèvement de l’exécution. N° RG : 19/01118
Source
Journal officiel BODACC — DILA