"JEAN STALAVEN"

descriptif

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : JEAN STALAVEN Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 13 Rue de Brest 22120 HILLION Capital : 14 776 452 EUR (suite à la réduction de capital constatée par l'associé unique le 10/07/2019 portant le capital de 36 941 130 EUR à 14 776 452 EUR) Numéro unique d'identification : 452 807 100 Lieu d'immatriculation : ST BRIEUC. Société absorbée : ETABLISSEMENTS BOUTOT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Perpezac Le Noir 19410 VIGEOIS Capital : 1 162 000 EUR Numéro unique d'identification : 332 047 471 Lieu d'immatriculation : BRIVE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2 883 588 EUR - passif de 1 435 447 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société ETABLISSEMENTS BOUTOT contre 15 actions de la société JEAN STALAVEN. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ETABLISSEMENTS BOUTOT, la société JEAN STALAVEN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 498 000 EUR, par création de 124 500 actions d'une valeur nominale de 4 EUR chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ETABLISSEMENTS BOUTOT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 950 140 EUR constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société JEAN STALAVEN sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Date du projet commun de fusion : 11/07/2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JEAN STALAVEN: 16/07/2019 (au greffe du tribunal de commerce de ST BRIEUC). Pour la société ETABLISSEMENTS BOUTOT : 16/07/2019 (au greffe du tribunal de commerce de BRIVE).