Officiis Properties, OFFICIIS PROPERTIES PARIS OUEST 1

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Officiis Properties Forme : Société anonyme Adresse du siège : 52B rue de la Bienfaisance 75008 Paris Capital : 30621698.80 EUR Numéro unique d'identification : 448364232 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OFFICIIS PROPERTIES PARIS OUEST 1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52B rue de la Bienfaisance 75008 Paris Capital : 9595669.05 EUR Numéro unique d'identification : 442166187 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 118455956.55 EUR - passif de 104025346.89 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : OFFICIIS PROPERTIES détenant la totalité des actions d'OFFICIIS PROPERTIES PARIS OUEST 1 et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, la fusion sera réalisée selon la procédure simplifiée prévue par l'article L.236-11 du Code de commerce. Il ne sera procédé à aucune augmentation de capital d'OFFICIIS PROPERTIES en rémunération de la fusion, ni à aucun échange d'actions d'OFFICIIS PROPERTIES PARIS OUEST 1 contre des actions d'OFFICIIS PROPERTIES conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, ni corrélativement à la détermination d'un rapport d'échange entre les actions d'OFFICIIS PROPERTIES PARIS OUEST 1 d'une part, et les actions d'OFFICIIS PROPERTIES d'autre part. L'article L.236-9 alinéa 5 du Code de Commerce prescrit d'aviser les actionnaires de toute modification importante de l'actif et du passif des sociétés participant à l'opération intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la réunion appelée à approuver l'opération. Conformément aux stipulations de l'article 1.7 du projet de traité de fusion, OPPO a cédé, le 15 mai 2019, l'immeuble Newtime, pour un prix net vendeur de 160,1 M€, le produit net perçu par OPPO s'élevant à 152,2 M€ et a procédé au remboursement intégral du prêt hypothécaire qui lui avait été octroyé et a débouclé ses swaps de couverture de taux pour un montant global de 93 M€, étant précisé que le solde net et une partie de la trésorerie disponible seront affectés à un remboursement partiel de 60 M€ de l'emprunt non-bancaire subordonné d'OFP. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre, d'une part, la valeur nette comptable des biens et droits transmis par OFFICIIS PROPERTIES PARIS OUEST 1, soit 14.430.609,66 euros et, d'autre part, la valeur comptable au 31 mars 2019 dans les livres d'OFFICIIS PROPERTIES des 176.229 actions d'OFFICIIS PROPERTIES PARIS OUEST 1 dont elle est propriétaire, soit 53.110.500 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 38.679.890,34 euros. . Date du projet commun de fusion : 30.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Officiis Properties : 02.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société OFFICIIS PROPERTIES PARIS OUEST 1 : 02.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).