BODACC 1276
Publié le
21 avril 2019
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 1276
Ville / CP
Paris 75009
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
662 042 449 RCS Paris
Dénomination
BNP PARIBAS
Forme juridique
Société anonyme
Capital
2499597122.00 EUR
Adresse du siège social
16 boulevard des Italiens 75009 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ESPAÑA (Registre du commerce de Madrid-tome 620-feuillet 1-section8e-page M-13109) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Calle Emilio Vargas 4 - 28043 Madrid (Espagne) Capital : 52404835.71 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 740605149.75 EUR - passif de 673412276.19 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange est fixée à 1 action BNP PARIBAS pour 245 actions de BNP PARIBAS ESPAÑA - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.03.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante : BNP PARIBAS : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de BNP PARIBAS peuvent former opposition dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de BNP PARIBAS ESPAÑA peuvent former opposition dans le mois qui suit la publication à la gazette du registre officiel du commerce espagnol (Boletin Oficial del Registro Mercantil) de l'avis d'approbation de la fusion par l'assemblée générale de BNP PARIBAS ESPAÑA. Les informations sur les modalités d'exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes. .
Source
Journal officiel BODACC — DILA