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BODACC 1276

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BNP PARIBAS, BNP PARIBAS ESPAÑA (Registre du commerce de Madrid-tome 620-feuillet 1-section8e-page M-13109)

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Publié le

21 avril 2019

Annonce déposée au

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 1276

Ville / CP

Paris 75009

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

662 042 449 RCS Paris

Dénomination

BNP PARIBAS

Forme juridique

Société anonyme

Capital

2499597122.00 EUR

Adresse du siège social

16 boulevard des Italiens 75009 Paris

Acte

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS ESPAÑA (Registre du commerce de Madrid-tome 620-feuillet 1-section8e-page M-13109) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Calle Emilio Vargas 4 - 28043 Madrid (Espagne) Capital : 52404835.71 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 740605149.75 EUR - passif de 673412276.19 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange est fixée à 1 action BNP PARIBAS pour 245 actions de BNP PARIBAS ESPAÑA - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 28.03.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante : BNP PARIBAS : 17.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de BNP PARIBAS peuvent former opposition dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de BNP PARIBAS ESPAÑA peuvent former opposition dans le mois qui suit la publication à la gazette du registre officiel du commerce espagnol (Boletin Oficial del Registro Mercantil) de l'avis d'approbation de la fusion par l'assemblée générale de BNP PARIBAS ESPAÑA. Les informations sur les modalités d'exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes. .

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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