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BODACC 892

Ventes et cessionsBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BNP PARIBAS, VON ESSEN Bank GmbH (N° immatriculation tribunal local de Essen: HRB 27238)

SIREN 662 042 449 →

Publié le

13 janvier 2019

Annonce déposée au

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Référence de publication

Bodacc A n° 20190009 du 13/01/2019, annonce n° 892

Ville / CP

Paris 75009

Département

Paris

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

662 042 449 RCS Paris

Dénomination

BNP PARIBAS

Forme juridique

Société anonyme

Capital

2499597122.00 EUR

Adresse du siège social

16 boulevard des Italiens 75009 Paris

Acte

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VON ESSEN Bank GmbH (N° immatriculation tribunal local de Essen: HRB 27238) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Huyssenallee 86-88 45128 Essen Allemagne Capital : 128000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2006559000.00 EUR - passif de 1827791000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - fusion simplifiée - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.11.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société absorbante: BNP PARIBAS: 09/01/2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société BNP Paribas peuvent former opposition dans les 30 jours de la dernière insertion prévue par l'article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de la société VON ESSEN Bank GmbH peuvent faire valoir leur créance par écrit, en en indiquant le bien-fondé ainsi que son montant dans les 2 mois suivant la publication de la fusion, conformément à la section §122j de l'article 1 de la loi allemande sur les transformations de sociétés (Umwandlungsgesetz). Les informations sur les modalités d'exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes .

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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