BODACC 892
Publié le
13 janvier 2019
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20190009 du 13/01/2019, annonce n° 892
Ville / CP
Paris 75009
Département
Paris
Région
Île-de-France
N° RCS
662 042 449 RCS Paris
Dénomination
BNP PARIBAS
Forme juridique
Société anonyme
Capital
2499597122.00 EUR
Adresse du siège social
16 boulevard des Italiens 75009 Paris
descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VON ESSEN Bank GmbH (N° immatriculation tribunal local de Essen: HRB 27238) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Huyssenallee 86-88 45128 Essen Allemagne Capital : 128000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2006559000.00 EUR - passif de 1827791000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - fusion simplifiée - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 06.11.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société absorbante: BNP PARIBAS: 09/01/2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société BNP Paribas peuvent former opposition dans les 30 jours de la dernière insertion prévue par l'article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de la société VON ESSEN Bank GmbH peuvent faire valoir leur créance par écrit, en en indiquant le bien-fondé ainsi que son montant dans les 2 mois suivant la publication de la fusion, conformément à la section §122j de l'article 1 de la loi allemande sur les transformations de sociétés (Umwandlungsgesetz). Les informations sur les modalités d'exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes .
Source
Journal officiel BODACC — DILA