BNP PARIBAS, BNP Paribas Commodity Futures Limited (registre Angleterre et Pays de Galles N°02391477)

descriptif

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2499597122.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas Commodity Futures Limited (registre Angleterre et Pays de Galles N°02391477) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 10 Harewood Avenue London, NW1 6AA Royaume-Uni Capital : 250000000.00 USD. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5729984.00 EUR - passif de 5411738.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP Paribas détenant à la date du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce la totalité des actions émises et libérées de BNP Paribas Commodity Futures Limited et s'engageant à les détenir jusqu'à la Date de réalisation, il n'y aura lieu à aucune rémunération de l'apport par émission d'actions nouvelles de BNP Paribas, ni à aucune augmentation du capital de cette dernière, et par conséquent à aucun calcul de rapport d'échange - Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 28.09.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 05.10.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers non obligataires de la société BNP Paribas, société absorbante, peuvent faire opposition dans les conditions prévues à l'article L.236-14 du code de commerce Conformément à la règle 11 (1)(b) du Règlement UK, la High Court of justice de l'Angleterre et du Pays de Galles, a le pouvoir, sur requête présentée en application dudit Règlement UK, de convoquer une assemblée des créanciers ou d'une catégorie des créanciers de la société absorbée, BNP Paribas Commodity Futures Limited. .