BODACC 692
Publié le
20 mai 2018
Annonce déposée au
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Référence de publication
Bodacc A n° 20180095 du 20/05/2018, annonce n° 692
Ville / CP
Montpellier 34000
Département
Hérault
Région
Occitanie
N° RCS
478 826 753 RCS Montpellier
Dénomination
ENGIE GREEN FRANCE
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital
30000000 EUR
Adresse du siège social
215 rue Samuel Morse 34000 Montpellier
descriptif
Avis de projet de fusion ENGIE GREEN FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier 478 826 753 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 478 826 753 RCS Montpellier. ENGIE GREEN FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 30.000.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : ENGIE GREEN PETIT TERROIR 2 au capital de 10.000 ⬠siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 832 934 145. Pour la société apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 ⬠siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 8.868.096 ⬠passif : Néant. Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN PETIT TERROIR 2 procèdera à une augmentation de capital de 443.405 ⬠par émission de 8.868.096 actions nouvelles entièrement libérées de 0,05 ⬠de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 8.424.691 â¬. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN PETIT TERROIR 2 le 11 mai 2018
Source
Journal officiel BODACC — DILA