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BODACC 2058

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

BRUNNER, Gilles

Publié le

10 avril 2018

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Référence de publication

Bodacc A n° 20180069 du 10/04/2018, annonce n° 2058

Ville / CP

Mulhouse 68200

Département

Haut-Rhin

Région

Grand Est

Personne physique

Jugement

Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Prononcé le 2018-03-06

Jugement rectificatif du jugement du 11 janvier 2018 adoptant le plan de redressement avec effet jusqu'au 11 janvier 2029 au lieu de 2019 comme indiqué par erreur ; RG : 18/00011

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA